À l'auteur, sauf cession écrite en votre faveur. Cela vaut aussi pour du travail entièrement payé, et c'est la surprise la plus coûteuse d'un changement d'agence.
La règle
En Belgique, le droit d'auteur reste chez celui qui a créé l'œuvre. Payer la mission n'équivaut pas à acheter les droits : ceux-ci ne passent qu'avec une cession écrite précisant ce qui est cédé, pour quel usage, quel territoire et quelle durée.
Si votre contrat est muet, vous disposez généralement d'un droit d'usage pour ce à quoi l'œuvre était destinée, et de rien au-delà. Vous le découvrez au moment de réutiliser cette campagne sur un nouveau canal, ou lorsqu'une autre agence veut construire dessus.
Ce dont il s'agit en pratique
- Les fichiers sources. Un pdf n'est pas un design. Sans les fichiers de travail, votre successeur ne peut rien adapter et doit tout refaire.
- Photographie, musique et polices. Presque toujours sous licence pour une période, un territoire et un usage donnés. Ces licences sont rarement au nom de l'annonceur, et elles expirent.
- Mannequins et voix. Des contrats à durée déterminée, dont la prolongation est une nouvelle négociation.
- Code et templates. Un site tournant sur un framework propre à l'agence n'est techniquement pas transportable tel quel.
- Données et comptes. Analytics, comptes publicitaires, noms de domaine. Veillez à ce qu'ils soient à votre nom et non à celui de l'agence. C'est le poste le plus souvent oublié et le plus rapidement douloureux.
Ce qu'il faut régler aujourd'hui
Inscrivez dans le contrat, en un paragraphe : quels droits sont cédés au paiement, ce qu'il advient des fichiers sources à la fin de la collaboration, et quelles licences sont à votre nom. Au départ, ce paragraphe ne coûte rien. À la fin, il coûte des semaines et parfois du travail à refaire.
Et si le contrat n'en dit rien
Demandez-le simplement, avant la lettre de résiliation. Une agence qui part proprement remet généralement les fichiers sources, même sans obligation. Si vous le demandez après une séparation difficile, cela devient une négociation où vous êtes en position faible.
Ceci est une explication générale et non un avis juridique ; faites relire votre contrat par une personne compétente. Chez IKAg, cette clause figure d'office sur la liste lorsque nous mettons un contrat d'agence en regard du périmètre et de la rémunération : voir Évaluation & rémunération.
Voir aussi : que mettre dans un contrat d'agence et comment assurer une bonne transmission.